5 droits que les cadres ignorent souvent (et qui peuvent faire toute la différence !)
Droit du Travail
Contrat de travail
Cadres supérieurs : 5 Droits à connaître
Lorsqu’on est cadre, on pense souvent bien connaître ses droits. Et pourtant, beaucoup passent à côté de protections légales précieuses… parfois au moment où ils en auraient le plus besoin.
Voici 5 droits que de nombreux cadres supérieurs ignorent — et qui peuvent pourtant peser lourd en cas de conflit ou de rupture.
Maître Julia FABIANI, je suis avocat spécialisée en Droit du Travail, j'accompagne les cadres supérieurs et cadres dirigeants.
1. L’indemnité compensatrice de préavis… même en cas de dispense
Si votre employeur vous dispense d’exécuter votre préavis, vous avez droit au paiement de ce préavis.
Ce droit est automatique, sauf en cas de faute grave ou lourde.
👉 Ne partez jamais sans vérifier si cette indemnité figure bien sur votre solde de tout compte.
2. Les clauses abusives dans le contrat… peuvent être contestées
Clause de non-concurrence trop large ? Clause de mobilité sans limite géographique ?
Certaines clauses, même signées, peuvent être inapplicables si elles restreignent vos droits de manière excessive.
Elles peuvent être remises en cause avec l’aide d’un avocat spécialisé en contrat de travail.
👉 Un avocat peut demander leur requalification… ou leur annulation.
3. Le droit à la déconnexion : oui, même pour les cadres
Ce n’est pas parce que vous êtes cadre qu’on peut vous écrire à 23h un dimanche.
La loi vous protège : toute entreprise doit prévoir un droit à la déconnexion, même pour les cadres au forfait jours.
👉 En cas de litige sur les temps de repos ou de burn-out, ce droit est un levier de défense.
4. Le forfait jours ne vous prive pas de tout recours
Beaucoup de cadres pensent que signer un forfait jours les empêche de revendiquer des abus sur leur charge de travail. C’est faux.
👉 En cas de surcharge chronique, d’absence de suivi ou d’atteinte à la santé, le forfait jours peut être remis en cause par le juge.
5. Les primes et bonus sont parfois… un dû
Les primes dites « discrétionnaires » ou les bonus liés à des objectifs doivent reposer sur des critères clairs et vérifiables.
👉 En cas de litige, il est possible d’exiger leur paiement si elles ont un caractère habituel ou si les objectifs ont été atteints.
Ce qu’il faut retenir
En tant que cadre, vous avez des responsabilités… mais aussi des droits spécifiques. Les connaître, c’est mieux négocier son départ, contester un abus ou simplement faire respecter l’équilibre vie pro /vie perso.
Et si vous avez un doute, mieux vaut consulter avant de signer… que contester après coup.
✍🏻 Julia Fabiani
Avocate en Droit du Travail — J’accompagne les cadres supérieurs & dirigeants dans la gestion de leur carrière et de leurs litiges professionnels.
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